Rétractation et retours
Votre droit de rétractation et les conditions de retour de vos produits.
Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce qui est repris… et ce qui ne l’est pas
Le délai de 14 jours s’applique à nos produits non périssables et non ouverts : bocaux à longue conservation, produits secs, vins (hors livraison différée au-delà de 30 jours). Vous pouvez les retourner dans leur état d’origine.
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux denrées périssables, produits frais ou sous chaîne du froid (susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement) ;
- aux produits descellés ou ouverts après la livraison, non renvoyables pour des raisons d’hygiène ou de santé (ex. bocal entamé).
Ces produits ne sont pas repris, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir ci-dessous).
Comment exercer votre droit
Pour les produits éligibles, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : via notre formulaire de demande de retour, ou par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail], en utilisant si vous le souhaitez le formulaire type ci-dessous.
Remboursement
En cas de rétractation valable, nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, et après récupération des biens ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Les frais de retour restent à votre charge, sauf produit défectueux.
Produit défectueux ou non conforme
Si un produit vous parvient endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, contactez-nous sous 48 h avec une photo si possible : nous procéderons au remplacement ou au remboursement au titre de la garantie légale de conformité.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Marmite & Terroir — [À COMPLÉTER : adresse / e-mail] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
— Numéro de commande : ____________________
— Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
— Date : ____________________
— Signature (si envoi papier) : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].