Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site marmite-terroir.fr, édité par Marmite & Terroir [À COMPLÉTER : forme juridique, SIRET, siège]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite. Certains produits sont vendus au poids : le prix affiché au panier est une estimation basée sur le poids commandé ; le produit est pesé lors de la préparation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Certains bocaux font l’objet d’une consigne, facturée en supplément et remboursée au retour du contenant selon les modalités de la page Consigne. Marmite & Terroir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier et accepté les présentes CGV. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Paiement

[À ADAPTER selon le mode retenu] Le règlement s’effectue [au retrait / à la livraison / en ligne]. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix. En cas de paiement en ligne, celui-ci est sécurisé par le prestataire de paiement ; aucune donnée bancaire n’est conservée par Marmite & Terroir.

Article 6 — Livraison et retrait

Les modalités, zones, délais et frais sont détaillés sur la page Livraison. Le client peut choisir la livraison à domicile (zones desservies) ou le retrait Click & Collect. Les risques sont transférés au client à la remise du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique notamment à nos produits non périssables et non ouverts (bocaux à longue conservation, produits secs, vins). Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Rétractation et retours.

Produits exclus (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées périssables, produits frais, produits sous chaîne du froid), ni aux produits descellés ou ouverts après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé. Ces produits sont signalés comme non repris sur leur fiche.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client à [À COMPLÉTER : e-mail].

Article 9 — Responsabilité

Marmite & Terroir ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La consommation d’alcool est réservée aux personnes majeures ; l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client s’adresse en priorité au service client. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].